Conditions Générales de Ventes
Le site de vente en ligne << https://nahiacollection.fr >> est géré par la micro entreprise.
« Nahia collection » dont le siège social est situé au 182 Chemin de Jeanchicot 40700 HAGETMAU et gérée part Mme SCHMITT Aurélie, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Mont de Marsan.
1- Préambule
Les présentes conditions générales de ventes ( CGV) régissent les relations contractuelles entre Nahia collection, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://nahiacollection.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».
En passant commande sur le site, l’ acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, et prévalent sur tout autre conditions ou accord préalable, sauf dérogation écrite expresse de la part du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. L’acheteur est donc invité à consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles mise à jour.
En acceptant ces conditions générales de vente, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. Vous nous donnez également votre accord pour autoriser toute personne mineure à votre charge à effectuer des achats sur ce site de vente en ligne.
2- Produits
2-1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://nahiacollection.fr sont décrits avec la plus grande précision possible.
Chaque fiche produit contient des informations détaillées, notamment le nom ou référence du produit, la description, les caractéristiques, le prix et les images.
2-2 Disponibilité
Les produits sont accessibles dans la limite des stocks. Les produits non disponible seront barrés ou non disponible à la vente. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par émail dans les meilleurs délai.
L’ acheteur pourra alors de modifier sa commande ou d’annuler celle-ci, avec un remboursement ou avoir éventuel des sommes versées.
3- Prix
3-1 Prix des produits
Tous les prix des produits affichés sur le site nahia collection sont indiqués en Euros nets.
Tva non applicable – article 293 B du CGI.
3-2 Modifications des prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les produits à tout moment. Cependant, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3-3 Promotions et Offres spéciales
Les promotions et offres spéciales sont valables pendant la durée indiquée sur le site et peuvent être limitée en termes de quantité.
Les produits en promotion seront signalés par un prix barré ou bien par une vignette promotion.
4 Frais de livraison
Livraison exclusivement en FRANCE.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
La livraison gratuite (mondial relay exclusivement) à partir de 89,00 euros de commande après codes promos déduits.
Les délais de livraison indiqués lors de votre commande, sont donnés par les différents prestataires et à titre indicatif. Nahia Collection ne peut être tenu responsable du non respect de ces délais.
5- Paiement
Le paiement des produits s’effectue lors de la validation de la commande.
Les méthodes de paiement acceptées sont stripe via carte bancaire.
Processus de paiement via Stripe
Lors d’un achat sur un site marchand l’utilisateur sélectionne Stripe comme mode de paiement.
Un formulaire de paiement sécurisé s’affiche, souvent via Stripe éléments. L’acheteur entre ses informations de carte de crédit/débit.
Après connexion, l’utilisateur vérifie les détails de la transaction ( montant, vendeur) et confirme le paiement.
Paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat clos. Le paiement par carte bancaire est clos.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
6- Délais de livraisons
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination de l’envoi.
En général :
Traitement de la commande :
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Délai de livraison :
France métropolitaine : entre 3 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard significatif par rapport aux délais annoncés, nous informons l’acheteur par email. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, l’acheteur à le droit d’annuler la commande et d’être remboursé.
Les risques de perte ou d’endommagement durant la livraison est en aucun cas la responsabilité du vendeur.
7- Droit de rétractation
7.1 – Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour ce faire, vous devez nous informer de votre intention par écrit (email ou courrier) en précisant :
- Votre numéro de commande
- Votre nom et vos coordonnées
- Le produit concerné
📩 Contact : nahiacontact@nahiacollection.fr
Un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement ici , et doit être joint au colis retourné.
7.2 – Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire :
- Non portés, non lavés, sans odeur (parfum, transpiration)
- Sans tâche ni détérioration
- Avec toutes les étiquettes et emballages d’origine
⛔ Attention : Tout article ne respectant pas ces critères pourra être refusé et vous sera retourné à vos frais.
7.3 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
L’adresse de retour vous sera communiquée après réception de votre demande de rétractation.
7.4 – Remboursement
Une fois le produit retourné et conforme, le remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis.
Le remboursement comprendra le montant du produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux (au tarif standard).
⚠️ Si le produit retourné ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus, nous vous informerons par email et vous pourrez choisir entre :
- Un renvoi du produit à vos frais, ou
- Un avoir valable sur notre site.
8 Garantie des produits
Chez Nahia collection, nous nous engageons à offrir des produits de qualité qui répondent à vos attentes. Cette politique de garantie détaille les options de retour et de remboursement pour assurer votre satisfaction.
8-1 Garantie légale de conformité
Conformément aux lois applicables, tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité.
Si le produit livré ne correspond pas à sa description ou présente un défaut de fabrication, vous avez deux ans à compter de la livraison pour nous en informer. Dans ce cas le remboursement de l’article se fera après vérification.
8-2 Processus de retour et remboursement
Voir les Articles 7.
8-3 Conditions d’exclusions
Usure normale
Les dommages ou signes d’usure liés à une utilisation régulière du produit comme la décoloration naturelle des tissus, le boulochage, ou l’usure des imprimés.
Entretien non conforme
Les articles ayant subi des dommages en raison d’un entretien inapproprié ou contraire aux instructions indiquées sur l’étiquette, tels que le lavage à des températures élevées, l’utilisation d’eau de javel, ou le séchage en machine pour des vêtements non adaptés.
Articles modifiés
Tout articles ayant été modifié, ajusté, ou réparé après achat par le client ou un tiers ( ourlets, retouches, ajouts…) ne peut être couvert par la garantie.
Dommages accidentels ou causés par le client
Les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou des circonstances extérieures, comme des accros, des taches, des déchirures, ou des brûlure, ne sont pas couverts.
Usure exceptionnelle
Les dommages résultant d’une utilisation intensive, d’activités physiques extrêmes par ex : sport contact ou d’une exposition à des substances chimiques( parfum, produits ménagers, etc) qui peuvent altérer les matériaux du vêtement.
Allergies et intolérances
Pour les produits tels que les bijoux Nahia collection décline toute responsabilité pour des réactions aux matériaux utilisés les clients sont invités à lire les descriptions et composition des produits avant l’achat et à nous contacter en cas de doute.
9 Responsabilité
Nahia collection s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité des produits vendus sur le site. Cependant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment dans les cas suivants :
9-1 Force Majeure :
Nahia collection ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements dus à des évènements imprévus et échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux ou des problèmes de transports,
9-2 Dysfonctionnement techniques :
Nous ne garantissons pas que le site internet soit exempt d’erreurs, de virus ou de dysfonctionnements techniques Nahia collection ne pourra pas être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs, ou de tout autres problèmes techniques affectant l’accès au site.
9-3 Conformité des produits
En cas de produit non conforme à sa description ou présentant un défaut, la responsabilité de Nahia collection, au remplacement ou au remboursement du produit, conformément aux garantie.
9-4 Limitation de responsabilité pour les préjudices indirect
En aucun cas, Nahia collection ne peut être tenu responsable des dommages indirects subi par le client, tels que les pertes des bénéfices, les pertes de bénéficies, les pertes de revenus, les pertes de données, ou les préjudices moraux, résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser.
9-5 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de leur commande et de la bonne utilisation de leur compte client. Toute activité frauduleuse ou utilisation abusive du site peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné, sans indemnité.
9-6 Contenu et liens externes
Le site Nahia collection peut contenir des liens vers des sites internet tiers Nahia collection décline toute responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou la disponibilité de ces sites tiers, ainsi que tout préjudicie direct ou indirect pouvant en résulter.
10 Protection des données personnelles
10.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.nahiacollection.fr est Nahia collection, micro entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de mont de marsan sous le numéro 93441429300019 dont le siège social est situé au 182 chemin de jeanchicot 40700 Hagetmau représentée par Schmitt Aurélie.
10.2 Données collectés
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons, notamment :
– Informations d’identification ( nom, prénom, etc.)
– Coordonnées ( adresse email, numéro de téléphone, etc.)
– Données de navigation ( cookies, adresse IP, page visitée, etc.)
Ces données sont collectées par la bonne exécution des services, la gestion des commandes, et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
10-3 Finalité du traitement
Les données collectées sont traitées dans le but de :
– Gérer et traiter les commandes
– Communiquer avec les clients
– Assurer un suivi de la satisfaction client
– Améliorer les services et adapter notre offre aux besoins des utlisateurs
– Respecter les obligations légales et réglementaires
– En cas de concours
10-4 Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalité pour lesquelles elles sont collectées. Elles peuvent également être conservées dans le respect des obligations légales et pour assurer la défense des droits en cas de litige.
10.5 Partage des données
Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf en cas de nécessité pour l’exécution du service( ex : prestataires de paiement, prestataires de livraison) ou pour satisfaire des obligations légales.
10.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit d’accès vous pouvez demander l’accès à vos données.
– Droit de rétractation : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.
– Droit de suspension : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous certaines conditions,
– Droit d ‘opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sous certaines conditions.
– Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par émail à l’adresse suivante nahiacontact@nahiacollection.fr
10.7 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tous accès, divulgation, modification ou destruction non autorisée.
10.8 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur mesurer l’audience et adapter le contenu. Vous avez la possibilité de gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
10.9 Modification de la politique de protection
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La nouvelle version sera publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour.
10.10 Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par émail à l’adresse suivante : nahiacontact@nahiacollection.fr
11 Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les parties sont régies par la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, seuls compétents pour connaître des différents qui pourrait survenir entre les parties concernant l’exécution des présentes CGV.
12 Modifications CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.